Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – LoveModEmploi

 

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des programmes de formation en ligne proposés par la SARL Coach LoveMe, sous le nom commercial LoveModEmploi, accessibles notamment via le site lovemodemploi.com et la plateforme LearnyBox.
Toute commande passée par un client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

 

  1. Identité du vendeur

SARL Coach LoveMe
Nom commercial : LoveModEmploi
Siège social : 12 rue Jean Moulin – 93130 Noisy-le-Sec – France
SIRET : 822 995 684 00021
RCS : Bobigny B 822 995 684
Capital social : 500 €
Email : lovemodemploi@gmail.com
Site : https://lovemodemploi.com
TVA intracommunautaire : FR86 822 995 684

 

  1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de contenus et programmes numériques proposés par LoveModEmploi à des consommateurs ou professionnels, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

 

  1. Produits et services

LoveModEmploi propose des programmes de développement personnel et du coaching en ligne.
Chaque programme est présenté sur une page descriptive précisant notamment le contenu, les modalités d’accès et, le cas échéant, la durée d’accès au programme.
 

  1. Commande et accès aux programmes

La commande est réputée définitive après validation du paiement.
L’accès au programme est accordé dans un délai maximum de 48 heures après confirmation du paiement, sauf indication contraire précisée lors de l’achat.

L’accès est strictement personnel, individuel et non cessible.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus est strictement interdite.

 

  1. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
LoveModEmploi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site ou la plateforme.

 

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a expressément accepté l’exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant au programme, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au contenu.

 

  1. Responsabilité et avertissement

LoveModEmploi s’engage à fournir un accès conforme aux programmes achetés, sauf interruption temporaire pour maintenance ou cas de force majeure.

Les programmes proposés relèvent du développement personnel et du coaching. Ils ne constituent ni un conseil médical, psychologique, juridique, ni une promesse de résultat.
Chaque client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus.

La responsabilité de LoveModEmploi ne saurait être engagée en cas d’insatisfaction liée aux attentes personnelles du client ou aux résultats obtenus.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés  (textes, supports, méthodes, documents, visuels, audios, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment aux articles L122-4 et L335-2.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’accès aux programmes sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et pédagogique.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : lovemodemploi@gmail.com

 

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL Coach LoveMe